Mentions Légales

Date de mise à jour : 30/07/2024

1. Identification de l’Éditeur :

  • Site Web : SUITS.ma
  • Société : SUITS.ma S.A.R.L.
  • Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
  • Siège Social : 31 Rue Mustapha El Manfalouti, Quartier Gauthier, Casablanca, Maroc
  • Représentant légal : M. NAINANI Nicky
  • Nᵒ R.C. : 287317
  • Nᵒ Identification Fiscale : 14451547
  • Nᵒ  Taxe Professionelle : 35547131
  • Nᵒ  I.C.E. : 001388720000007

2. Activité :

   Vente en ligne de vente en ligne de prêt-à-porter, accessoires, et chaussures pour hommes, réglementée sous le Code du Commerce Marocaine.

3. Hébergement du Site :

   – Fournisseur : HostGator.com LLC

   – Adresse : 5005 Mitchelldale Street #100, Houston, Texas 77092, Etats-Unis

4. Conformité avec la loi n° 31-08 :

SUITS.ma sont conformes à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, notamment en ce qui concerne l’information et la transparence vis-à-vis des consommateurs.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de SUITS.MA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SUITS.MA.

6. Limitation de Responsabilité

SUITS.MA s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur son site. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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7. Liens Hypertextes

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8. Protection des Données Personnelles

SUITS.MA s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs du site et à les traiter conformément à la législation en vigueur. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi marocaine. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Casablanca.

10. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le site, vous pouvez nous contacter :

Par courrier : contact@suits.ma

Par téléphone : +212 667 258030

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