Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) de SUITS.ma

Date de la dernière mise à jour : 31/07/2024

Bienvenue sur SUITS.ma. Ces CGV régissent votre utilisation du site web SUITS.ma et ses services, conformément à la législation marocaine, en particulier la loi n° 31-08 sur la protection du consommateur.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué sur le site internet SUITS.MA (ci-après « le Site »).

Préambule / Mentions légales

SUITS.ma est une platforme de commerce-électronique multimarque marocaine :

Téléphone : +212 667 258030

Courrier électronique : contact@suits.ma

Siège social : Nᵒ3 Boulevard Al Kimiaa, Ain Sebaa, Casablanca 20590, Maroc

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour but d’informer tout utilisateur du Site souhaitant y passer commande (ci-après « l’Acheteur ») des conditions et modalités de vente et de livraison des produits par SUITS.ma, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV par l’Acheteur. L’absence d’exercice d’un droit par SUITS.ma ne pourra être interprétée comme une renonciation à ce droit.

SUITS.ma se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. La commande sera régie par les CGV en vigueur au moment de la passation de la commande.

L’Acheteur déclare, avant de passer commande :

Avoir la capacité juridique de commander sur le Site, par lui-même ou via son représentant légal. SUITS.ma n’est pas tenu de vérifier cette capacité. En conséquence, les responsables légaux des personnes sans capacité juridique seront responsables de toute commande passée sur le Site et devront en assumer le coût.

Accepter et respecter les CGV.

Ne pas commander des produits dans le but de les revendre.

Que la commande de produits sur le Site est strictement à usage personnel et non destiné à la revente.

2. Formation du contrat et commandes

2.1 Prix

Les prix des produits en vente sur le Site sont indiqués en dirham marocaine en toutes taxes comprises (T.T.C.) et sont ceux en vigueur au moment de la commande.

SUITS.ma peut modifier les prix à tout moment, ces modifications seront signalées avant la validation de la commande.

Ces prix n’incluent pas les frais d’expédition/livraison/transport, facturés en supplément et indiqués lors de la confirmation de commande selon la ville de livraison. Les modalités d’expédition sont précisées dans les CGV et peuvent être modifiées à tout moment. Il est conseillé à l’Acheteur de consulter régulièrement les CGV sur le Site.

2.2 Caractéristiques des produits

Les produits et articles disponibles à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, SUITS.ma attire l’attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent garantir une ressemblance parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité des couleurs des photographies, de la difficulté de montrer le rendu des matières à l’écran ou encore, sans être exhaustif, de l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être considérées comme des défauts de conformité et ne justifieront pas l’annulation de la vente. En cas d’erreur manifeste ou d’omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, SUITS.ma ne saurait être tenu responsable.

2.3 Disponibilité des produits

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site. Les offres de SUITS.ma sont valables tant qu’elles sont affichées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

SUITS.ma peut modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés en fonction des contraintes de ses fournisseurs, sans préjudice des commandes déjà passées. La disponibilité des produits est indiquée au moment de la commande. Aucun produit épuisé ne pourra être commandé.

Il est parfois possible qu’un article commandé ne soit pas disponible en raison de plusieurs commandes reçues en même temps. Dans ce cas nous vous rembourserons sous 24 heures l’article qui n’est pas disponible. Ou vous aurez la possibilité de l’échanger contre un autre article similaire.

2.3 Commande

Pour passer commande, l’Acheteur peut créer un compte client ou naviguer en tant qu’invité sur le Site.

Pour créer un compte client, l’Acheteur doit renseigner les champs obligatoires marqués d’un astérisque, notamment :

• Nom
• Prénom
• Adresse électronique
• Mot de passe

Le mot de passe est strictement confidentiel. Lors de la commande, l’Acheteur doit également fournir :

• Adresse postale (une pour la livraison et une pour la facturation si différente)
• Numéro de téléphone

SUITS.MA preserve le droit de demander le paiement avant la livraison pour un montant qui dépasse 5000 dhs.

L’Acheteur garantit l’exactitude des informations fournies et dégage SUITS.ma de toute responsabilité en cas d’inexactitude. L’Acheteur peut consulter ses informations dans son espace personnel et corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande.

Lorsqu’un Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » après avoir vérifié le contenu de son panier, il finalise la vente par le paiement et est réputé avoir accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande. Cela inclut l’acceptation des conditions générales de vente en vigueur, ainsi que des prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits commandés.

Cette commande sera confirmée par l’envoi d’un courriel à l’Acheteur, à l’adresse électronique fournie lors de la commande. Il est recommandé à l’Acheteur de conserver ce courriel sur un support papier ou informatique.

SUITS.ma se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour un motif légitime, sans que cela n’entraîne de paiement de dommages et intérêts, à l’exception du remboursement des sommes versées par l’Acheteur pour cette commande. Les motifs légitimes incluent, entre autres :

Des informations de facturation ou de livraison incorrectes ou non vérifiables ;

Un litige relatif à une commande précédente avec l’Acheteur ;

L’indisponibilité d’un ou plusieurs produits dans la commande ;

Une commande inhabituelle, suspectée de fraude ou effectuée par un revendeur.

3. Paiement

3.1 Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés actuellement sont : paiement à la livraison (COD), carte bancaire nationale ou carte bancaire internationale. Les frais bancaires sont à la charge de l’Acheteur, y compris en cas de remboursement. L’Acheteur déclare être autorisé à utiliser la carte de paiement pour sa commande.

3.2 Sécurisation des opérations de paiement

SUITS.ma utilise des modes de transmission et de paiement cryptés et sécurisés parmi les plus performants disponibles. Aucune information de paiement n’est conservée.

3.3 Incidents de paiement

SUITS.ma se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement, paiement partiel, incident de paiement, fraude ou tentative de fraude, y compris pour des commandes ultérieures.

4. Livraison

SUITS.ma livre partout au Maroc. Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande, accompagnés du bordereau de livraison. Les commandes sont traitées du lundi au samedi. Les délais de livraison (2 à 7 Jours ouvrables) commencent à partir de la prise en charge du colis par la prestataire CATHEDIS. Toutes les livraisons sont annoncées par courriel.

Si l’Acheteur ne retire pas sa commande ou en cas d’informations erronées fournies lors de la validation de la commande, celle-ci sera renvoyée à SUITS.ma. SUITS.ma s’engage à indiquer les délais et coûts de livraison en fonction de la région.

SUITS.ma s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués lors de l’acceptation de la commande, sauf en cas de force majeure ou de circonstances hors de son contrôle. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit par le service des postes ou le transporteur auprès de l’Acheteur. Il appartient à l’Acheteur de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la livraison.

5. Service client

Pour toute question, réclamation ou renseignement sur une commande, SUITS met à disposition un numéro de téléphone : +212 667 258030. Il est possible de contacter ce service du lundi au samedi de 9h00 à 18h30. En cas d’indisponibilité téléphonique, le service client peut être contacté par courriel à l’adresse : contact@suits.ma.

6. Retour

6.1 Retour des produits

L’Acheteur doit retourner le(s) produit(s) concerné(s) sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours calendaires après la date d’exercice de son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. SUITS accepte que l’Acheteur effectue le retour jusqu’à quatorze (14) jours calendaires après la réception du colis contenant les produits commandés.

L’Acheteur doit effectuer son retour en collant l’étiquette disponible dans la rubrique « Retours » sur le colis. Le colis doit contenir le(s) produit(s) indiqué(s) lors de l’exercice du droit de rétractation ainsi que le bordereau de livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non portés et non détériorés. Tout produit retourné incomplet, endommagé, porté ou sali ne sera pas repris et sera renvoyé à l’acheteur.

6.2 Remboursement du Retour

SUITS s’engage à rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans délai injustifié et après vérification du retour, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de rétractation par l’Acheteur. Cependant, les frais de livraison plus coûteux, explicitement choisis par l’Acheteur par rapport au mode de livraison standard proposé, ne seront pas remboursés.

Les remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande :

Paiement par carte bancaire : Le virement sera effectué sur le compte bancaire ayant servi au paiement.

Paiement à la livraison : Un RIB sera requis pour effectuer le virement.

Si le client ne dispose pas d’un compte bancaire, les frais exercés pour effectuer le remboursement auprès des agents de transfert de monnaie, seront à la charge du client

7. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images présents sur le Site et les pages associées (y compris blogs et réseaux sociaux) sont la propriété exclusive de SUITS, titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sans l’accord préalable de SUITS.

Les marques distribuées par SUITS.ma sont des marques déposées. Toute reproduction, imitation, utilisation, position, suppression ou modification d’une marque déposée constitue une contrefaçon pénalement répréhensible.

8. Responsabilité

SUITS.ma s’engage à décrire les produits vendus sur le Site avec la plus grande précision possible, notamment à travers les fiches produits, et assume une obligation de moyen pour toutes les étapes de la commande jusqu’à la conclusion du contrat de vente.

La responsabilité de SUITS ne saurait être engagée dans les cas où l’inexécution de ses obligations serait due à un tiers, même prévisible, à la faute de l’Acheteur, ou à un événement de force majeure, tel que décrit à l’article 4 des CGV. De plus, SUITS ne sera pas responsable des inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau internet, tels que les interruptions de service, intrusions extérieures, présence de virus informatiques, ou tout autre fait qualifié de force majeure.

Dans ces circonstances, SUITS bénéficiera d’un délai supplémentaire pour l’exécution de ses obligations, sans qu’aucune indemnité ne puisse lui être réclamée.

10. Signature et Preuve

L’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe de l’Acheteur, la fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de son identité, de l’exigibilité de la commande et des sommes correspondantes.

SUITS ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations. Il incombe à l’Acheteur de maintenir la sécurité de ses transactions en ligne, par exemple en ne communiquant pas son identifiant et/ou son mot de passe.

11. Données Personnelles & Cookies

Lors de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter la section “Données personnelles” du Site.

12. Droit et Loi Applicable

Les CGV sont soumises à la loi marocaine, sous réserve des règles impératives du pays de résidence de l’Acheteur.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. Pour cela, l’Acheteur peut contacter le service client de SUITS aux coordonnées suivantes :

Téléphone : +212 667 258030

Courrier électronique : contact@suits.ma

Le siège social de SUITS est situé à Ain Sebaa – CASABLANCA MAROC. Si aucune solution amiable n’est trouvée, l’Acheteur a la possibilité d’initier une procédure alternative de règlement des conflits ou de saisir le Tribunal compétent.

13. Langue du Contrat

Les CGV sont disponibles en français.